Conditions générales de vente

Article 1 – PROCESSUS DE COMMANDE

Comment commander sa robe ?
La commande des modèles s’effectue seulement sur rendez-vous.
La cliente effectue son choix parmi les modèles présentés sur notre site www.elmaviktoria.com. Une fois le choix opéré, la cliente passe commande auprès d’Elma Viktoria. Cette commande comprendra :
● Le nom et la référence du modèle choisi
● La date d’essayage ainsi que la date de livraison désiré
● Le montant de l’acompte versé à la commande ainsi que les modalités de règlement.
Il est expressément convenu que les photographies des produits sur le site internet d’Elma Viktoria,
les brochures, les plaquettes et autres supports destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle. Il est expressément convenu que le prix unitaire figurant sur la commande s’étend en TTC et
comprend les éventuelles retouches à apporter à la robe de mariée sauf spécification contraire indiquée sur le bon de commande.
En revanche, toute modification demandée par la cliente sur sa robe de mariée postérieurement à la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le dessin de la robe de mariée ou encore les mesures de celle ci seront facturés en sus, selon devis soumis par Elma Viktoria à la cliente.
En cas de prise ou de perte de poids importante ou de grossesse non prévue,
les paiements partiels s’analysent comme des acomptes: ils ne peuvent être remboursés en cas d’annulation de la commande et valent engagement de payer l’intégralité du prix convenu même en cas d’annulation de la commande par la cliente.
Les robes étant confectionnées sur mesure et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger d’Elma Viktoria l’établissement d’un avoir au titre du prix réglé par ses soins.

Article 2 – LES DÉLAIS

Les échéances fixées à la commande engagent tant Elma Viktoria que la cliente.
Si une des parties ne peut honorer les rendez vous d’essayage et/ou de livraison, devront s’en informer mutuellement au minimum 24 heures à l’avance.
Si les échanges ne sont pas respectés par la cliente, Elma Viktoria ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison.
Enfin, la date de livraison indiquée lors de la commande n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de varier dans des proportions raisonnables.

Article 3 – PONCTUALITÉ AUX RENDEZ VOUS :

Tout retard non mentionné dans les délais entamera le temps du rendez-vous.
Clause 1 : La force majeure
La responsabilité d’Elma Viktoria ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison ou de force majeure et plus généralement, pour tout évènement qui ne peut lui être exclusivement et directement imputable.
Clause 2: Clause de réserve de propriété
Elma Viktoria se réserve les droits des biens vendus (robe de mariée ou accessoires) jusqu’au paiement de la totalité du prix.
De ce fait aucune livraison ne pourra avoir lieu sans que l’intégralité du règlement ait été acquitté par la cliente.

Article 4 : DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès , de modifications et de suppressions
des données personnelles vous concernant, collectées par Elma Viktoria.
Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de votre commande et de vos relations avec Elma Viktoria et ne sont communiquées à quelques tiers que ce soit et sont détruites une fois votre commande réalisée et son prix intégralement
réglé par vos soins.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à EP INTERNATIONAL SAS, à
son adresse postale: 14 rue de Rouen 75019 PARIS.